Droit social

Le Cabinet intervient en droit du travail dans le cadre des relations individuelles (contrat de travail, salaires, avantages conventionnels, sanctions disciplinaires, licenciement, rupture conventionnelle, etc.) ou collectives de travail (négociation d’accord, institutions représentatives du personnel, élection professionnelle, etc.)

Le Cabinet a une activité de conseil, mais également une importante activité contentieuse.

Dans le cadre de son activité de conseil, le Cabinet OLLIER & ASSOCIES vous assiste dès la conclusion de vos contrats de travail et ce jusqu’ à la rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif ou les modalités. 

Les Avocats du Cabinet sauront vous conseiller et vous assister pour négocier la rupture de votre contrat de travail, qu’il s’agisse d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, d’une demande de résiliation judiciaire du contrat. Le cabinet vous apportera toutes les informations utiles liées à la rupture d’un contrat de travail : bénéfice des allocations chômage auprès de POLE EMPLOI, régime social et fiscal des indemnités de rupture.

Le conseil peut également porter, selon vos demandes, sur toutes les questions en lien avec la relation salariale ou la vie de l’entreprise.

Le Cabinet intervient par ailleurs dans le cadre de contentieux portant sur ces questions initiées devant les juridictions prud’homales, et civiles  (tribunal d’instance, et tribunal des affaires de sécurité sociale notamment) et ce sur l’ensemble du territoire. Le Cabinet intervient devant les juridictions de première instance et devant les juridictions d’appel.

Le Cabinet bénéficie d’une large expérience dans le domaine de la négociation permettant de vous assister dans le cadre de la conclusion de protocoles transactionnels.

Les Avocats sont particulièrement vigilants à demeurer au fait des très nombreuses réformes traversant le droit du travail, et notamment la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi EL KHOMRI, relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ainsi que les ordonnances MACRON de septembre 2017 portant réforme du droit du travail dans de nombreux domaines :

  • Barème des indemnités prudhomales
  • Périmètre de reclassement du licenciement économique
  • Mise en place d’un comité social et économique
  • Nouvelle articulation entre les accords de branche et les accords d’entreprise, etc…
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Actualités

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Le cabinet Ollier & Associés, situé à Marseille, exerçant dans les domaines du droit civil, droit des affaires, droit des baux commerciaux, droit social, droit patrimonial de la famille et droit...

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