Droit des baux commerciaux

Notre cabinet intervient à vos côtés dans le domaine du droit de l’immobilier, et plus particulièrement des baux commerciaux, et des cessions de fonds de commerce.

Nous consacrons une grande part de notre activité à ces domaines, étant précisé que nous intervenons depuis de nombreuses années notamment auprès de propriétaires fonciers nationaux ou régionaux mais aussi de gestionnaires d’actifs immobiliers (real estate asset managers).

Notre Cabinet intervient également auprès des commerçants dans les litiges qui les opposent à leur bailleur.

Cette pratique exige une connaissance approfondie du statut des baux commerciaux, intégrant les réformes successives et notamment les nombreux changements imposés par la loi Pinel du 18 juin 2014 portant réforme du statut des baux commerciaux, mais également les incidences de la loi Macron du 6 août 2015.

Notre Cabinet vous conseille sur l’ensemble des questions afférentes à vos baux commerciaux, qu’il s’agisse de conseil ou de contentieux.

C’est ainsi qu’il vous assiste dans les moments clefs de la vie du bail commercial : rédaction du bail, augmentation du loyer, révision du loyer, suite à une demande de renouvellement ou un congé délivré par le bailleur ou le preneur à bail, notification d’un droit de repentir par huissier de justice ou encore  droit d’option, cession du bail isolé ou dans le cadre de la cession de votre fonds de commerce.

Le cabinet est particulièrement attentif à la rédaction de vos baux commerciaux, et notamment pour ce qui concerne les clauses délicates (imputabilité des charges, répartition des travaux, détermination des loyers, etc.)

Le cabinet vous accompagne aussi dans le cadre des procédures judiciaires utiles à la gestion des baux commerciaux, que vous soyez bailleur ou preneur à bail commercial :

  • procédure en fixation des loyers des baux renouvelés (procédure de déplafonnement du loyer ou de retour à la valeur locative lorsque celle-ci est inférieure à votre loyer indexé),
  • procédure en détermination des indemnités d’éviction,

ou encore dans le cadre de toutes difficultés liées à l’exécution de ces contrats (loyers impayés, recouvrement des charges, charge des travaux, etc.).

Plus généralement, nous répondons à vos interrogations relatives à la gestion de vos biens immobiliers et vous assistons dans le cadre de la gestion de vos affaires, et ce notamment en partenariat avec le département droit des affaires de notre cabinet.

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Le cabinet Ollier & Associés, situé à Marseille, exerçant dans les domaines du droit civil, droit des affaires, droit des baux commerciaux, droit social, droit patrimonial de la famille et droit...

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