Droit patrimonial de la famille

Notre Cabinet intervient à vos côtés lors de choix décisifs en matière de droit patrimonial de la famille :

Divorce et séparation

Ces situations engendrent des questions patrimoniales notamment s’agissant du paiement d’une prestation compensatoire, des pensions de réversion, du sort des donations entre époux, de la pension pour les enfants (contribution à l’entretien et l’éducation) et la fiscalité relative à ces points.

Choix et changement de régime matrimonial 

Le choix du régime matrimonial au moment du mariage va être décisif sur la composition des patrimoines du couple et il convient de comprendre les options qui s’offrent à vous pour adopter le régime qui convient le mieux à votre vision (protéger le patrimoine venant de votre famille, associer l’époux qui gagne le moins à l’enrichissement du couple, protéger les enfants d’une première union, permettre que chacun contribue à hauteur de ses revenus…). Il est malgré tout possible de changer en cours d’union de régime matrimonial et il convient alors de faire le choix le plus adapté, « sur mesure ».

SCI familiale et ingénierie patrimoniale

La création d’une SCI familiale peut être envisagée pour constituer et transmettre un ou plusieurs biens immobiliers au sein d’un couple ou de membres d’une famille (parents/enfants), en limitant les droits de succession. Nous pouvons vous conseiller au mieux pour organiser votre patrimoine notamment pour permettre à un des membres de percevoir les revenus de la location de ces biens tout en permettant aux autres d’en acquérir la propriété en cas de décès. Les choix qui seront faits seront issus d’une discussion menée à vos côtés sur les personnes que vous souhaitez protéger notamment en cas de succession.

Nous intervenons depuis longtemps auprès d’entreprises familiales sur ces questions spécifiques pour accompagner le chef d’entreprise dans cette réflexion qui touche à la fiscalité, au droit de la famille, au droit immobilier et au droit des successions.

Notre expertise nous permet de vous accompagner également dans ces matières pour vous défendre efficacement devant les tribunaux en cas de contentieux relatifs notamment au droit de garde des enfants, divorce, liquidation des intérêts patrimoniaux et succession dans une démarche globale incluant à la fois les facteurs humains, patrimoniaux et fiscaux. Pour ce faire nous avons développé des partenariats avec des professionnels qualifiés (notaires, experts comptables, experts évaluateurs…).